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Haïti-Élections/Décharge : Le Cep ne veut obéir qu’à la loi

P-au-P, 1er juin 2015 — Le Conseil électoral provisoire (Cep) décide de n’avoir pour maître que le décret électoral et les lois haïtiennes, tout en rejetant toute décision qu’un tribunal pourrait adopter à l’encontre de ses principes, selon ce qui ressort d’une conférence de presse, le 29 mai 2015,.
« Ce conseil est déterminé à respecter la loi. Il respectera le décret électoral envers et contre tous. Nous allons respecter la loi », affirme, avec fermeté, le vice-président du Cep, Pierre Manigat Junior.
Cette affirmation devrait refroidir les partisans de certains candidats, qui font pression sur l’organisme électoral en vue d’obtenir la validation de tous les candidats, notamment d’anciens ministres de l’équipe au pouvoir qui n’ont pas eu de décharge de leur gestion.
Le certificat de décharge constitue un document devant démontrer que des fonctionnaires (anciens ministres, anciens directeurs généraux et autres) ont fait une bonne gestion des biens de l’État, au moment où ils étaient en charge publique.

Le mercredi 27 mai 2015, une trentaine de sympathisants de Laurent Lamothe ont tenu un sit-in, devant le Bureau électoral départemental de l’Ouest (Bed I), pour critiquer de supposées tractations visant à écarter l’ancien premier ministre Laurent Salvador Lamothe (chef de gouvernement d’Haïti, du 16 mai 2012 au 14 décembre 2014) de la course électorale.

L’exécutif doit accorder décharge aux anciens ministres candidats à la présidence, ont fait valoir ces manifestants.

Dans cette situation, se retrouve, entre autres, l’ancien premier ministre Laurent Salvador Lamothe, qui, durant son administration, a systématiquement boudé plusieurs invitations du parlement qui voulait le questionner sur sa gestion.

Le mardi 26 mai 2015, le même Laurent Salvador Lamothe a annoncé sa décision de contester, par-devant le sénat de la république (dysfonctionnel, avec seulement 10 membres, depuis le 12 janvier 2015), un rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc/ca), faisant état d’irrégularités administratives dans sa gestion au Ministère de la planification et de la coopération externe (Mpce), entre 2012 et 2014. Faute de décharge, Lamothe ainsi que d’anciens autres ministres (dont Thierry Mayard-Paul, ex-titulaire du Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales / Mict, 18 octobre 2011 – 6 août 2012) se sont inscrits avec des documents, paradoxalement livrés par des tribunaux, qui voudraient autoriser l’acceptation de leurs candidatures par le Cep.

Le « Conseil électoral est, de fait, un tribunal, [qui] n’est lié à aucune autre décision, prise par un autre tribunal », tient à préciser, pour sa part, le conseiller électoral Néhémy Joseph.

Sur 70 candidatures à la présidence, 23 ont été contestées, la plupart pour absence de décharge.

Le verdict du tribunal du contentieux, attendu le samedi 30 mai 2015, n’a toujours pas été annoncé en ce début du mois de juin 2015. Source//AlterPresse

Condamnation historique des cigarettiers au Québec

L'OMS estime que 12 % des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l'objet d'un commerce illicite.

Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés à verser 11,3 milliards d’euros de dommages et intérêts à plus d’un million de victimes du tabac au Québec.
La Cour supérieure du Québec a condamné, lundi 1er juin, trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et intérêts à plus d’un million de victimes du tabac au Québec, un record au Canada.
Les trois multinationales condamnées – Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International – ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian Riordan, qui avait été saisi dans le cadre des deux recours collectifs. Ce jugement historique met un terme à dix-sept années de procédures en justice.
Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres » et au devoir « d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ». Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960.
Un long marathon judiciaire
« Au cours des quelque cinquante années de la période couverte par les recours collectifs, et pendant les dix-sept années qui ont suivi, les sociétés ont gagné des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients », a souligné le juge Riordan dans un jugement fleuve de 276 pages.
Le magistrat ordonne en outre aux cigarettiers de commencer le versement des dommages et intérêt, que la cause soit portée en appel ou non. Les trois entreprises devront ainsi débourser plus de 1 milliard de dollars canadiens d’ici à la fin de juillet.
« Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies », a répliqué la branche canadienne d’Imperial Tobacco, estimant dans un communiqué que le jugement de lundi « cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes ». Sur les 15,5 milliards de dommages et intérêts, le groupe Imperial Tobacco en paye la plus grosse partie, avec 10,5 milliards.
« Nous estimons qu’il y a des motifs solides d’interjeter appel de ce jugement », a précisé Tamara Gitto, vice-présidente d’Imperial Tobacco Canada, annonçant l’intention du cigarettier de saisir la Cour d’appel du Québec. La nouvelle séquence juridique qui s’ouvre avec l’appel des cigarettiers pourrait s’étaler sur plusieurs années, pouvant aller jusqu’à la Cour suprême. Source//Le Monde.fr

Elections présidentielle/Contestations « Le BCED exige le même salaire que le BCEN avant de rendre son verdict »

Les jusges ont pratiquement fini de délibérer.  Plus de 20 candidats à la présidence seraient écartés de la course électorale. Cependant, les juges au Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) refusent de signer leur délibération et de rendre publique leur décision. Ils exigent le même salaire ou les mêmes honoraires que les juges au BCEN. Résultat : les 70 prétendants à la magistrature suprême doivent encore attendre avant de connaître leur statut.
Au niveau du Bureau du contentieux électoral national (BCEN), les juges  des cours d’appel reçoivent 400 000 gourdes alors que les avocats envoyés par la Fédération des barreaux reçoivent 500 000 gourdes pour l’ensemble de leur travail, a précisé au Nouvelliste un conseiller électoral. Etant donné que le BCED est une instance juridique « inférieure » par rapport au BCEN, le CEP a proposé aux juges de cette instance 400 000 gourdes pour les avocats et 300 000 pour les juges de première instance. « Ces derniers refusent de signer et exigent le même salaire que les juges au BCEN », s’insurge le conseiller électoral.
« En plus, a-t-il ajouté, on les a pris en charge : hôtel, nourriture, per diem… Ils ont refusé de signer la décision sans la promesse formelle du CEP qu’ils auront le même salaire que les juges au BCEN. »
Le CEP ne compte pas succomber à leur exigence de peur que les juges au Bureau du contentieux électoral communal (BCEC) eux aussi ne réclament le même salaire, a-t-il dit. « Ce qui représentera 284 juges qu’il faudrait payer entre 400 000 à 500 000 gourdes… Cela aurait des implications sur le processus électoral…» Le CEP compte offrir 300 000 gourdes aux  avocats du BCEC et 200 000 aux juges de cette même instance juridique au niveau de l’institution  électorale.
Le Nouvelliste a appris que le CEP a dépêché auprès de la Fédération des barreaux et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire deux conseillers électoraux afin de porter les juges et les avocats à changer de position. Les conseillers Néhémy Joseph et Jaccéus Joseph se sont entretenus, lundi après-midi, avec les juges au BCED.
Selon ce qu’a fait savoir au Nouvelliste Me Néhémy Joseph après la rencontre avec les juges électoraux au niveau du BCED, leur verdict sera connu mardi après-midi. Ils ont donné cette garantie, a-t-il souligné. Ils avaient 41 cas de contestation à gérer. Dans leur travail, ils doivent d’abord se concerter entre eux afin de trouver une orientation,  produire les minutes, entrer les données sur ordinateurs, ensuite le travail doit être lu et signé par un greffier…
Mais qu’en est-il de la question de salaire exigé par les juges au BCEN ? a demandé Le Nouvelliste au conseiller électoral Néhémy Joseph. « Cela reste à l’interne », a-t-il répondu, soulignant qu’il n’y a pas de problème à ce niveau avant d’indiquer qu’il ne veut pas réagir sur ce point.
Le BCED est divisé en trois sections et chaque section est composée d’un avocat, d’un juge et d’un membre du BED. Pour les avocats, il s’agit de Me Vital Dessources, Me Mario Delcy et Me Jean-Baptiste Canova. Pour les juges, il s’agit des magistrats Merlan Belabre, Legroise Avril et Ramoncite Accimé.
Le CEP avait déjà à faire face à ce même problème le mois dernier avec les membres du BCEN qui avaient à plancher au dernier recours sur les cas de contestation des candidats aux élections législatives.
Ils étaient trois juges et six avocats aux côtés des six conseillers électoraux à constituer les trois sections du BCEN. Au terme de leur travail, les avocats ont exigé chacun 1,5 million de gourdes et les juges 1,2 million de gourdes avant de signer leur délibération. Après maintes négociations, les avocats ont fini par accepter 500 000 gourdes en lieu et place des 300 000 gourdes proposées par le CEP. Certains juges quant à eux qui avaient exigé 1,2 million de gourde ont accepté 400 000 gourdes pour l’ensemble de leur travail au CEP. Cependant, pour les juges, une autre source a fait savoir au Nouvelliste que ces derniers auraient accepté 300 000 gourdes et demandent au CEP d’envoyer l’argent au CSPJ qui le leur donnera par la suite…
Par ailleurs, des sources bien placées au CEP ont confié au Nouvelliste que plus de 20 candidats à la présidence ont été écartés de la course électorale pour diverses raisons, mais la plupart d’entre eux pour défaut de décharge.
Cependant, il faut attendre la décision du BCED pour connaître avec précision la décision des juges électoraux. Source//le Nouvelliste d’Haiti

Haiti – Pour la production d’un cacao de qualité !

Conduite par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, une délégation de cette région est en train de visiter le pays. Les membres de la délégation en profitent pour suivre l’évolution des programmes financés par le Département et de promouvoir la filière cacao haïtienne. Cette collectivité appuie cette filière depuis six ans.
Le département des Hauts-de-Seine apporte un appui important à la filière cacao depuis 2009. À ce jour, il a déjà injecté environ trois millions d’euros dans la production, si l’on en croit le président du conseil départemental. L’objectif, affirme-t-il, est de soutenir les producteurs en améliorant la sécurité alimentaire et en augmentant leurs revenus. Par cet acte, Patrick Devedjian entend, à travers la structure qu’il dirige, revaloriser le cacao haïtien sur le marché international.
Pour ce faire, l’appui n’a pas été accordé rien qu’au niveau de la production. Une enveloppe a été allouée à l’achat des équipements pour assurer la fermentation de qualité du produit en volume suffisant. Les investissements effectués ont contribué à la construction de centres de collecte, de dix centres de fermentation.   Depuis, selon ce que précise, M. Devedjian, un cacao fin et aromatique a été créé. Ainsi, le cacao d’Haïti, grâce à ce support, est exporté vers l’Europe à prix fort. Dans cette lignée, la Tablette pure originale Haïti à 72% de cacao a été lancée en 2010 selon un rapport présenté par la délégation lors d’une conférence de presse tenue ce lundi à l’hôtel Montana.
Tout indique que cette coopération commence à porter ses fruits. 900 producteurs sont certifiés bio par des agences internationales. 125 tonnes de cacao sont exportées de cette région. Une promotion de la particularité de la fève haïtienne  est réalisée. Par le biais de l’association Agronomes et  Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), l’opératrice de terrain, le département a participé à la structuration des pratiques de production et de commercialisation au niveau national du cacao.
Des actions sont en train d’être posées dans le but de valoriser encore le cacao haïtien sur le vieux continent. Aussi est-il prévu d’inciter des artisans chocolatiers alto-séquanais à utiliser cette denrée. Par cet acte, les coopérants entrevoient déjà des retombées économiques positives pour les producteurs. Cette production génère au pays plus de 8 millions de dollars par an, ce qui représente environ 20% des exportations primaires d’Haïti.
Selon les chiffres rendus publics, le cacao représente 50% des revenus totaux des producteurs. La variété produite par Haïti, le criollo, est l’une des fèves les plus recherchées et aromatiques à travers le monde. Fort de cette favorable situation, il importe de saisir l’opportunité d’investir à nouveau dans cette filière porteuse.
À cela, Christophe Bertrand, chocolatier faisant partie de la délégation, tient à faire savoir que le marché du cacao connaît un essor important, et qu’un déficit de l’offre mondiale est à prévoir, en raison de la croissance prévue de la demande des pays émergents. Le pays, développe-t-on, a le potentiel pour occuper une part importante du marché mondial. Il possède un patrimoine génétique et adapté pour une telle production.
En plus de l’aspect économique de la question, il importe de mentionner que la filière représente un enjeu environnemental important pour le pays. Malgré tout, cette dernière ne bénéficie pas le support des autorités gouvernementales. Elle est traitée en parent pauvre. Les plantations existantes sont, dans une grande proportion, vieillissantes. L’enjeu est de taille ! À cette fin, l’aide, peu importe sa provenance, est la bienvenue pour les petits producteurs qui s’intéressent encore à cette pratique et dont les moyens font grandement défaut.
Le pays a un marché à capter. L’ancien ministre français et actuel député Patrick Devedjian promet que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine continue d’appuyer les efforts des petits producteurs haïtiens. Les enjeux de la filière, conclut-il, sont de poursuivre le travail d’amélioration de la qualité, d’augmenter le volume de la production en incitant les producteurs à régénérer les parcelles, de mettre en place une stratégie de développement  commercial à l’export sur des marchés à haute valeur ajoutée et de renforcer l’interprofession cacao.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Source // le Nouvelliste d’Haiti

Le recteur de l’université Quiskeya Jacky Lumarque et le PDG de la Radio Télé Antilles internationale jacques Sampeur ont fait le dépôt de leurs pièces ce 18 mai

lumarque et prof etienne

Depuis le de but du processus d’inscrit des candidats aux prochaines présidentielles le 11 mai dernier, près d’une douzaine de prétendant a la présidence se sont manifesté au Bureau Electoral Départemental/BED de l’Ouest 1 pour se faire inscrire, selon le président du BED de l’Ouest 1 monsieur Wally Desence
Si 18 mai est la fête du drapeau et de l’université à Haïti, elle est déclarée jour Férié et payé, les candidats à la présidence eux n’ont pas chômés. Trois d’entre eux ont choisi ce jour hautement symbolique dans l’histoire du peuple haïtien pour se faire inscrire comme candidat  à la magistrature suprême du pays.
Il s’agit du Prof et recteur de l’Université Quiskeya Jacky Lumarque, il a fait officiellement ce 18 mai le depot de ses pieces au Bureau Electoral Departemental de l’ouest 1 confirmant sa a participation aux prochaines elections presidentielles sous la bannière de la plateforme politique verite.
Le professeur jacky Lumarque qui se faisait accompagner des anciens ministres de l’agriculture et de l’interieur Joanas Gue et Paul Antoine Bien aime deux dirigeants de la plateforme verite promet de renforcer les institutions etatiques. Le recteur de l’universite quisqueya s’est engage a orgsniser un rassemblement national avec les fils du pays en vue de trouver une solution aux problemes nationaux.
Le PDG de la Radio Télé Antilles Internationale Monsieur Jacques Sampeur, s est lui aussi inscrit sous la bannière de KLE, Konbit pou Liberasyon Ekonomik et du Docteur Kesner Dalmatie, un représentant de la diaspora, il s’est fait inscrire sous la bannière du MOPANOU.
Le coordonnateur général de l’organisation du peuple en lutte/OPL a fait officiellement le dépôt de ses pièces au Bureau Electoral Départemental/BED de l’ouest 1 confirmant sa candidature aux élections présidentielles, le samedi 16 mai, il était accompagné de son epouse Gina jean Etienne.

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